Conditions générales de vente
- Le site Moovijob.com a pour objet de faire la publicité, d'une offre d'emploi, de formation et d'être le moyen ou support de tout élément de communication ou de consultation de base de données intervenant dans l'environnement des ressources humaines, sans limitation dans son objet.
- Toute souscription aux services et produits proposés par Moovijob.com se fera sous la forme d'un ordre de publicité et implique pour l'acheteur son adhésion sans restriction aux conditions de vente et de règlement de Moovijob.com. Les modifications ou annulations des ordres de publicité seront recevables jusqu'à 48H avant l'exécution des services et prestations.
- Toute atteinte aux conditions générales de vente et de règlement et plus généralement toute publicité jugée litigieuse, choquant la morale et susceptible de provoquer un trouble au fonctionnement de notre site, entraînerait immédiatement une suspension des services et de mise en ligne de ladite publicité, sans pour autant donner suite à un remboursement ou un dédommagement pour le client. De même, toute publicité nuisant aux intérêts financiers de Moovijob.com ou révélant par nature une contradiction avec les intérêts plus généraux de Moovijob.com voire entraînant une infraction à la législation en vigueur, pourrait se voire refusée, annulée ou suspendue. Il est rappelé que les offres d'emploi devront être en conformité avec la législation relevant du Code du Travail. Enfin, toute utilisation d'éléments, achetés dans la base de données de Moovijob.com, contraire à la loi, aux bonnes moeurs et plus généralement au respect de la vie privée donnera lieu à une suspension immédiate de l'accès à cette base et à d'éventuelles poursuites judiciaires.
- Concernant les commandes de services et produits faites à Moovijob.com, ces dernières se doivent d'être clairement matérialisées par un ordre de publicité transmis au moins 24 heures avant la date de demande de réalisation du service ou la fourniture du produit, sous la forme d'un email, d'un fax, d'un courrier postal ou d'un contrat signé entre les parties. Dans ce cadre, Moovijob.com dégage totalement toute responsabilité en cas de défection des réseaux, des connexions ou des transmissions de données.
- Le primo-client devra fournir à Moovijob.com toute information le concernant et nécessaire au suivi comptable, financier et commercial afin de l'identifier dans son outil de relation avec la clientèle.
- Moovijob.com se réserve le droit d'accorder des remises professionnelles ou des commissions d'agence et de rémunérer par tous moyens légaux les apporteurs d'affaires.
- Les produits proposés dans nos tarifs sont a priori disponibles lors de la commande et de l'acceptation de cette dernière par Moovijob.com. Outre le cas visé à l'article 3 ci-dessus, Moovijob.com, pour toute raison, peut également être amené à déplacer, neutraliser, abandonner ou supprimer la publicité. Suivant les éléments en sa possession, Moovijob.com peut résilier le contrat ou le laisser suivre sa réalisation. L'annonceur, peut s'y opposer dans un délai de 4 jours après la notification des faits ; à défaut de quoi son accord sera réputé acquis. Le temps de réalisation des services et prestations sera néanmoins facturé à l'annonceur dans le cas d'une annulation ou suppression de sa publicité.
- Moovijob.com n'étudiera aucune réclamation dans un délai dépassant les 4 jours après la date de la mise en ligne et s'engage à respecter les délais dits de rigueur clairement spécifiées sur l'ordre de publicité, sans pour autant annuler la mise en ligne si ces délais ne sont pas respectés indépendamment de la volonté de Moovijob.com.
- Tout litige entre Moovijob.com et son client sera soumis au Tribunal de commerce de Luxembourg.
- Moovijob.com précise par tout moyen (plaquettes commerciales, tarifs, documents de passage) les informations techniques nécessaires à la réalisation de ses prestations. Tout manquement à ces règles ou caractéristiques ou non respect de ces informations techniques n'engage en rien la responsabilité de Moovib.com. Par ailleurs, Moovijob.com se réserve le droit de réviser à tout moment les tarifs de ses produits et prestations et rappelle que toutes taxes présentes ou futures sont à la charge de l'annonceur et facturées en sus.
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Les prestations et services fournis par Moovijob.com sont payables à la commande et à la remise de l'ordre de publicité et notamment par carte de paiement (CB) lorsqu'ils sont achetés en ligne sur le module d'achat disponible sur le site de Moovijob.com, régit par les conditions générales de vente présentées dans ce document. Il est néanmoins possible, pour les clients en comptes actifs, de régler leurs factures suivant les conditions prévoyant un règlement par virement 30 jours après réception de facture. En cas de retard de paiement, il sera appliqué de plein droit :
- la suspension de l'exécution du contrat
- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées restant dues et des ordres non encore facturés
- le paiement comptant à la remise de l'ordre pour toute nouvelle prestation
- une facturation d'intérêts de retard calculée aux taux fixés et réglable à réception par virement ou éventuellement CB
- l'exigibilité d'une indemnité de 20% des sommes dues au titre de clause pénale, outre les frais judiciaires
