5 jours de télétravail supplémentaires pour les frontaliers français

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Publié le 04/10/2022, par Maëlle Pinto

Selon le Statec, parmi les 458 200 salariés au Luxembourg, 47% sont des travailleurs transfrontaliers (dont la moitié viennent de France). Depuis le confinement de 2020, le télétravail est devenu partie intégrante du marché du travail. Selon le même institut, deux employés sur cinq ont eu recours au télétravail en 2021.


Le télétravail au Luxembourg depuis la crise sanitaire


En 2020, lors du confinement, le Luxembourg a connu une forte augmentation de salariés ayant recours au télétravail avec un taux historique atteignant les 52%. Le pays avait également été le leader en matière de télétravail en Europe cette même année. Lors de ces deux années de crise pandémique, télétravailler devint une normalité.


Aujourd’hui, le télétravail reste d’actualité et fait l’objet d’un simple accord entre employeur et salarié. Pour un employé résidant au Luxembourg, aucune limite de jour de télétravail n'est réellement fixée. Cela reste à déterminer auprès de chaque entreprise pour ne pas nuire aux performances, à la productivité mais aussi à la cohésion de celle-ci.


La situation délicate des frontaliers


Lors de cette période délicate, des mesures spéciales avaient été mises en place pour permettre aux frontaliers de pouvoir travailler au maximum depuis chez eux, sans que cela ait un impact dans leur pays de résidence. Cependant, depuis le 1er juillet 2022, ces mesures ont été levées.


Ces dernières concernaient les règlements européens quant aux régimes de sécurité sociale et fiscal. Ainsi, si un salarié exerce plus de 25% de son travail sur le territoire de son Etat de résidence (en télétravail), il doit alors être rattaché aux organismes de sécurité sociale de ce pays. En ce qui concerne le régime fiscal, le travail d’un salarié est imposable dans l’Etat dans lequel il exerce. Cependant, si celui-ci dépasse un certain quota (nombre de jours) de travail dans son Etat de résidence, il sera donc imposé dans cet Etat. Il est important de savoir que les taux de prélèvement, qui cumulent impôt sur le travail, mais aussi prélèvement pour la sécurité sociale, sont moins importants au Luxembourg que dans ses pays frontaliers.


Ces quotas sont différents en fonction des pays et sont fixés en accord avec les gouvernements respectifs. Ainsi, à l’heure actuelle, les frontaliers allemands sont autorisés à télétravailler seulement 19 jours par an. Ce chiffre est le plus faible et largement inférieur à ceux de ses voisins. La Belgique, quant à elle, autorise jusqu’à 34 jours de télétravail pour ses résidents exerçant leur profession au Luxembourg.


Enfin, jusqu’ici, la France avait fixé son quota à 29 jours de télétravail annuel pour ses travailleurs frontaliers. Toutefois, le 30 septembre 2022, après de longues discussions et négociations, la ministre des Finances luxembourgeoise, Yuriko Backes et son homologue français, Bruno Le Maire, se sont entendus sur une augmentation de ce quota. Ainsi, dès début 2023, les frontaliers français salariés au Luxembourg bénéficieront de cinq jours de télétravail supplémentaires soit 34 jours annuels, durée équivalente à leurs voisins belges.


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