.png)
Le travailleur frontalier allemand, belge ou français peut prétendre aux prestations familiales de son lieu de résidence et de son pays d’emploi, sous conditions. Seules les prestations familiales dites « exportables » peuvent être versées au travailleur frontalier par son pays d’emploi. C’est le cas des allocations familiales.
Quelles sont les prestations accessibles aux frontaliers ?
Au Luxembourg, les principales allocations exportables sont les allocations familiales, le congé parental, l’allocation de rentrée scolaire, l’allocation prénatale et l’allocation de naissance.
L’allocation prénatale et l’allocation de naissance sont réservées aux mères et ne peuvent pas être demandées au titre du travail du conjoint au Luxembourg. Elles ne sont pas non plus cumulables avec celles d’un autre pays, donc aucun complément différentiel n’est versé.
L’allocation postnatale est la seule allocation liée à la naissance pouvant être demandée par le père travaillant au Luxembourg. Comme les deux autres primes de naissance, elle est également soumise au règlement anti-cumul.
Comment savoir quel pays sera compétent pour le versement de l’allocation ?
Si le travailleur frontalier élève seul ses enfants, ou si son conjoint travaille au Luxembourg ou est sans activité professionnelle, le Luxembourg est prioritaire.
Si le conjoint (ou membre du ménage) du travailleur frontalier travaille dans le pays de résidence ou y reçoit du chômage, le pays compétent pour le versement des allocations familiales sera, en premier lieu, le pays de résidence.
Si les allocations du premier pays compétent sont inférieures à celles du second, ce dernier versera au travailleur un complément différentiel. Celui-ci est versé deux fois par an dans le cas luxembourgeois.
Comment fonctionne le complément différentiel ?
Prenons l’exemple où le pays A propose 160 € et le pays B propose 200 €.
Le pays A est compétent en premier lieu et verse alors 160 € au travailleur. Le pays B versera un complément de 200 € - 160 € = 40 €.
Dans le cas inverse où le pays B est compétent en premier lieu, il versera 200 € et le pays A ne versera rien.
Documents requis pour bénéficier des allocations luxembourgeoises
Pour pouvoir bénéficier des allocations familiales du Luxembourg comme non-résident, plusieurs informations sont à fournir :
- Le formulaire de demande d’allocations de la Caisse pour l’avenir des enfants (CAE) ;
- Une attestation de paiement ou de non-paiement de l’organisme compétent du pays de résidence (formulaire E411) ;
- Un certificat de résidence ou de composition de ménage (formulaire E401) ;
- Un extrait de l’acte de naissance de l’enfant ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB).
Une demande de prestations doit d’abord être faite dans le pays de résidence afin de recevoir une attestation de paiement ou de non-paiement et de déterminer le pays compétent pour le paiement.
À qui est versée l’allocation ?
L’allocation familiale est versée à une seule personne du ménage, désignée par les parents. Cela peut également être le compte de l’enfant mineur, sur demande.
En cas de séparation, l’allocation est versée au parent auprès duquel l’enfant a sa résidence légale. Si l’autorité parentale est conjointe et que l’enfant a une résidence alternée entre les deux parents, le bénéficiaire des allocations est librement décidé par les parents.
En cas de désaccord, la CAE détermine le bénéficiaire des allocations en fonction des informations dont elle dispose et dans l’intérêt de l’enfant.
Vous pouvez trouver toutes les informations sur les allocations familiales pour frontaliers sur le site de la CAE : https://cae.public.lu/fr/allocations/frontalier.html
Découvrez plus d’articles pour les frontaliers et bien plus encore sur notre blog !