Vous êtes un travailleur frontalier et vous vous demandez à quelles prestations familiales vous pouvez prétendre ? A qui vous pouvez les demander ? Les Frontaliers Grand Est vous répondent !
Je suis travailleur frontalier, puis-je recevoir une prestation familiale du pays dans lequel je travaille ?
Le travailleur frontalier allemand, belge, français, ou luxembourgeois a la possibilité de prétendre aux prestations familiales de son lieu de résidence et de son pays d’emploi, sous conditions. Seules les prestations familiales dites exportables sont susceptibles d’être versées au travailleur frontalier par son pays d’emploi : c’est le cas des allocations familiales.
Quelles sont les prestations exportables ?
Les prestations familiales exportables dépendent de chaque pays.
- En Allemagne, sont exportables les allocations familiales et les allocations parentales. Plus d’informations.
- En Belgique, le travailleur peut prétendre aux allocations familiales et aux différents suppléments s’il remplit les conditions posées. Plus d’informations.
- En France : elles sont regroupées en 3 catégories : les allocations liées à la naissance et à la petite enfance, les compléments pour revenus modestes et les prestations générales d’entretien. Plus d’informations.
- Au Luxembourg, les principales allocations exportables sont les allocations familiales, le congé parental, l’allocation de rentrée scolaire et les bourses d’études. Plus d’informations.
Comment savoir quel pays sera compétent pour le versement de l’allocation ?
- Si le travailleur frontalier élève seul ses enfants, ou si son conjoint travaille dans le même pays frontalier que lui, il sera éligible aux prestations familiales de son pays d’exercice, pour autant que les prestations familiales soient exportables.
- Si le conjoint (ou membre du ménage) du travailleur frontalier travaille dans le pays de résidence ou y perçoit un revenu de remplacement, le pays compétent pour le versement des allocations familiales sera en premier lieu le pays de résidence.
Si les allocations du pays compétent en premier lieu (en fonction des règles précitées) sont moins importantes que les allocations du second pays compétent, alors ce dernier versera au travailleur un complément différentiel.
Par exemple : pays A propose 160 €, le pays B propose 200 €. Le pays A est compétent en 1er lieu et verse alors 160 € au travailleur. Le pays B versera un complément = 200€ - 160 € = 40€. Au contraire, si le pays B est compétent en 1er lieu, il versera 200 € et le pays A ne versera rien.
Quels sont les organismes compétents ?
Allemagne : pour la Sarre :Familienkasse Rheinland Pfalz-Saarland | Hafenstr. 18 | 66111 Saarbrücken
e-mail : Familienkasse-Rheinland-Pfalz-Saarland@arbeitsagentur.de
Belgique : pour la Wallonie : Agence fédérale pour les allocations familiales | Bureau provincial du Hainaut 2 | Avenue des Bassins 64 | 7000 Mons| Tél. 0 800 94 434 (en Belgique, la Caisse compétente est toujours la Caisse de l’employeur)
France : pour la Moselle : Caisse allocations familiales de la Moselle
4, boulevard du Pontiffroy | 57774 Metz Cedex 9 | Tél. 0810 25 5710
Luxembourg : Caisse pour l’Avenir des Enfants
34, av. de la Porte Neuve | L-2227 Luxembourg | Tél. + 352 47 71 53-1
Selon quelle procédure ?
Ainsi, pour pouvoir bénéficier des allocations familiales de la part de son pays d’emploi, plusieurs documents seront à fournir à la caisse compétente :
- un formulaire de demande d’allocations familiales disponible directement auprès des caisses d’allocations familiales,
- un formulaire E 401 qui est une attestation concernant la composition de votre famille en vue de l’octroi de prestations familiales et que vous fournira la caisse d’allocations familiales,
- un extrait d’acte de naissance de votre ou de vos enfants,un relevé d’identité bancaire,
- une attestation de fin de paiement ou de non-paiement de la Caisse d’allocations familiales de votre lieu de domicile. En effet, en cas d’ouverture de droits dans votre pays de résidence, c’est toujours ce dernier qui est compétent prioritairement pour vous verser les allocations.Il est possible de télécharger tous les formulaires nécessaires sur les sites internet des Caisses.
Vous souhaitez avoir lus d'information sur vos droits et démarches en tant que frontalier.ère ? L'association Frontaliers Grand Est est là pour vous informer.
