Frontaliers, le service de déclaration de revenus en France est ouvert depuis le mercredi 10 avril dernier. Que devez-vous déclarer ? Comment ? Pas de panique, nous vous donnons les informations dont vous avez besoin ci-après !
Je suis travailleur frontalier, dois-je remplir une déclaration d’impôts ?
Tous les travailleurs qui résident en France ont l’obligation de déclarer leurs revenus, et même ceux perçus à l'étranger. Attention : déclarer ses revenus ne signifie pas forcément payer des impôts !
De plus, il est nécessaire de remplir cette déclaration pour bénéficier du crédit d'impôt pour la modernisation de recouvrement « CIMR » qui permet d'effacer l'impôt sur les revenus 2018 non-exceptionnels.
Si vous êtes déjà imposés dans un autre pays, vous ne serez pas doublement taxés en France. Les revenus étrangers seront pris en compte dans le calcul du taux d’imposition du ménage pour les couples mariés ou pacsés et pour les personnes qui exercent à la fois une activité professionnelle en France et dehors des frontières.
Quels formulaires dois-je utiliser ?
Le formulaire de base le formulaire 2042. Pour les frontaliers qui ont le statut de travailleur frontalier (sous conditions en Allemagne, Belgique, Suisse) : il est également nécessaire de remplir une déclaration 2047 et de reporter le montant obtenu sur la 2042. Vous pouvez également avoir à remplir l'annexe numéro 2042 C (frontaliers luxembourgeois concernés principalement).
Points d'attention pour les contribuables ayant le statut de travailleurs frontaliers (au sens fiscal).
- Les retraités avec retraite d'origine allemande doivent remplir les cases 8Tv et 8 Tx concernant la CSG et CRDS sur revenus de remplacement qui ne bénéficient pas du crédit d'impôt. Les usagers dans ce cas auront des prélèvements sociaux à payer.
- Inscrire les salaires allemands et belges (statut frontalier uniquement) en 1AG ou 1BG et les retraites en 1AM ou 1BM.
- L'exonération des prélèvements sociaux sur revenus fonciers, revenus de capitaux, etc. d'origine allemande/belge est liée au cochage des cases 8SH et 8SI.
- Un RIB est obligatoire même si c'est un compte étranger.
- Remplir la 2047 n'exonère pas de remplir la 2042.
Comptes bancaires étrangers, que dois-je faire ?
Que vous ayez, ou que vous ayez eu un compte bancaire à l’étranger : vous devez absolument le déclarer, et ce même si aucune opération n’a été passée sur ce compte ! Cette obligation concerne tous les contribuables, frontaliers ou non, qui disposent d’un ou de plusieurs comptes bancaires de toute nature ouvert en dehors des frontières. Les contrôles à ce sujet sont de plus en plus fréquents.
Comment remplir ma déclaration ?
La déclaration d’impôts est pré-remplie pour les revenus perçus en France. Vous devez vérifier les montants et les modifier s’ils ne correspondent pas à la réalité. Il sera également nécessaire de reporter tous les revenus perçus en 2018 de l'autre côté de la frontière. La déclaration se fait uniquement via votre espace en ligne sur Internet. Vous pouvez dès à présent renseigner vos données.
- Si vous avez eu une variation de revenus, votre taux de prélèvement à la source sera modifié à la hausse ou à la baisse dès le mois de septembre afin que votre taux soit le plus proche possible de la réalité.
S’il s’agit de votre première déclaration ou si vous avez perdu votre numéro fiscal, rendez-vous sur le site Impots.gouv !
