Chaque mois, l'équipe des Frontaliers Grand Est vous informe sur le statut du travailleur frontalier dans la Grande Région. Ce mois-ci, nous en apprenons plus sur le chômage, les démarches à effectuer et auprès de quels organismes en bénéficier.
Quelle institution contacter ?
Dans le cas d’un chômage complet, l’Etat qui sera compétent pour verser les indemnités chômage est le pays de résidence du frontalier. Concrètement, un résident français travaillant en Allemagne, Belgique ou Luxembourg devra toujours se référer à Pôle Emploi pour son indemnisation chômage.
Quels sont les cas de fin de contrat permettant de bénéficier des indemnités chômage ?
Attention aux idées reçues ! A titre de résident français, vous dépendez de la législation française en termes de bénéfice au chômage. Seule une perte involontaire de son emploi permet au frontalier de bénéficier du chômage (licenciement, fin de CDD, etc.). Sont exclues les résiliations d’un commun accord ou les démissions !
Quelles démarches effectuer ?
A la fin de votre préavis, inscrivez-vous à Pôle emploi à titre de demandeur d’emploi. La date d’inscription fera démarrer votre date d’indemnisation. Parallèlement à cela, vous devez exporter vos droits au chômage acquis dans votre ancien pays de travail. Pour cela, demandez à votre ancien employeur un certificat de travail que vous devrez transmettre à l’institution de l’emploi concernée (Forem pour la Belgique, Agentur für Arbeit pour l’Allemagne, ADEM pour le Luxembourg) pour obtenir un formulaire U1. Ce formulaire permettra à Pôle Emploi de calculer vos indemnités en prenant en compte votre précédente activité de frontalier.
Pour en savoir plus sur le statut de frontalier, découvrez les B.A.BA sous forme de guides disponibles gratuitement sur le site frontaliers.grandest.eu. L'équipe de l’association effectue également des permanences pour vous apporter des informations sur le droit du travail, la fiscalité et la protection sociale. Vous avez la possibilité de prendre contact via ce formulaire. Toute leur actualité est disponible sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
Article par Julien Dauer, Juriste / Chargé de projets
