Les stages sont de plus en plus intégrés dans les études et la formation des jeunes en France. On comptait à 1.6 million le nombre de stages en milieu professionnel en 2012, contre 600 000 en 2006. Aujourd’hui, au vu des nombreux abus, le gouvernement a jugé nécessaire de rééquilibrer les rapports entre stagiaires et entreprises. Un nouveau décret d’application de la loi sur les stages vient de paraître au Journal officiel et Moovijob vous en décortique les changements principaux qui prennent effet à partir du 1er décembre 2014.
Pourquoi cette loi ?
Le stage est un excellent moyen de découvrir le monde de l’entreprise et de gagner en compétence pour les jeunes. C’est aussi un bon moyen pour les entreprises de se constituer un vivier de talents dans lequel ils pourront recruter ensuite.
Malheureusement, depuis quelques années, le mécanisme s’est enroué. Certains jeunes diplômés ne parvenant pas à trouver un emploi se retrouvent contraints d’accepter des stages (en passant par des organismes de formation pour être conventionnés car ils ne sont plus étudiants), et sont en situation de précarisation. Pire encore, certains jeunes diplômés surqualifiés pour effectuer le type de missions qui leur est confié piquent indubitablement la place à ceux pour qui un stage serait plus bénéfique, mais d’un niveau de compétences inférieur.
Le gouvernement a donc lancé une loi sur l’encadrement des stages pour répondre à trois besoins :
- Favoriser le développement de stages de qualité
- Eviter les stages qui se substituent à des vrais emplois à temps plein
- Protéger les droits et améliorer le statut des stagiaires
Quels sont les changements concrets avec cette loi ?
Les conventions seront plus précises sur les missions confiées, les compétences à acquérir ou encore les modalités de suivi. Un maître de stage sera désigné ainsi qu’un professeur qui ne pourra pas suivre plus de 16 stagiaires à la fois. Enfin, fait très intéressent, le gouvernement institue l’attestation de stage. Jusque-là, les stagiaires n’avaient aucune preuve qu’ils avaient bel et bien effectué leur stage auprès d’un organisme.
La durée du stage ne pourra dépasser plus de 6 mois consécutifs, sauf pour les diplômes délivrant un grade de Master et les professions d’éducateur spécialisé ou de la santé.
Le temps de travail sera limité entre 35 et 39h. En d’autres termes, le temps de travail du stagiaire ne pourra excéder celui des salariés de l’entreprise.
Une rémunération dès que le stage durera plus de 2 mois sera mise en place passant de 436 € à 523 € (+87 €). Elle sera non imposable dès le premier janvier 2015. Si le contrat est signé avant le 1er janvier, mais après le 1er décembre (date du décret), la rémunération se fera en deux temps : 43,5 € en décembre puis 43,5 € en janvier 2015.
Sur le plan de la sécurité, l’entreprise ne pourra plus faire effectuer des tâches considérées comme dangereuses à son stagiaire. Ce dernier sera inscrit au registre des salariés et se verra recevoir les mêmes droits que ses collègues et ce notamment en matière de protection contre le harcèlement moral. En conséquence : si le stage dure plus de 2 mois, il aura droit aux mêmes avantages (tickets restaurant, cantine d’entreprise, remboursement des transports) que les autres salariés.
A présent, des congés seront également possibles en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption et des absences équivalant à la durée autorisée aux salariés. Il sera aussi précisé dans la convention que pour des raisons de formations, l’élève pourra s’absenter de l’entreprise si besoin.
Du côté des entreprises, les abus seront plus sévèrement sanctionnés. Elles se verront imposer un plafond de stagiaires en fonction de leur masse salariale. En cas de dépassement, elles seront condamnées à payer une amende de 2000 € par stagiaire.
Un élargissement des pouvoirs de l’inspection du travail viendra également renforcer les contrôles. Cela permettra de vérifier que les entreprises ne font pas appel à un stagiaire pour effectuer une tâche qui nécessite un temps plein. Les prud’hommes auront alors la possibilité de requalifier le contrat de stage en contrat de travail.
Attention cette nouvelle loi ne concerne absolument pas le statut d'apprenti. L’apprenti est un salarié avec un contrat de travail qui est donc protégé par le droit du travail comme tout employé de l'entreprise, ce qui n'est pas le cas d'un stagiaire.
Cette nouvelle loi est-elle vraiment favorable aux stagiaires ? Pas si sûr…
Une polémique s’est créée autour de cette nouvelle loi du 26 juin. En effet, avec des quotas et des rémunérations plus élevées, les stages seront peut-être moins faciles à trouver.
La Conférence des Grandes Ecoles estime que cette loi est trop décalée par rapport aux besoins des entreprises en contexte de crise et des jeunes en matière de formation. Selon la CGE « Il compromet un avantage compétitif majeur et reconnu comme tel à l’international, des formations professionnelles françaises. ».
L’ANDRH rejoint cet avis en expliquant que cette mesure pénaliserait plus les startups et PME qui regarderaient à deux fois avant de prendre un stagiaire pour des raisons évidentes de coût. Selon Jean-Christophe Sciberras, Président de l’association, le nombre d’apprentissages a chuté de 50 000 en 2013 suite à la réforme du contrat. Alors cette réforme sur l’encadrement des stages se retournera-t-elle contre les jeunes comme le souligne la polémique ? Seul l’avenir nous le dira !
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