Discrimination à l’embauche, quelles sont les plus fréquentes et que faut-il savoir ?

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Publié le 17/12/2020, par Marion Peter

Candidat à la recherche de votre prochain emploi ou employeur en recherche de votre futur talent, la discrimination à l’embauche est un sujet d’actualité qui vous concerne peut-être !


Selon le 13ème baromètre de l’OIT publié en décembre 2020, plus d’un quart de la population active française considère que les individus sont discriminés au cours de leur vie. Au Luxembourg, un actif sur 5 dit avoir été témoin d’au moins un acte discriminatoire.


Les enquêtes dans le monde sont nombreuses et dernièrement, c’est le géant Facebook qui occupe l’actualité. Jeudi 03 décembre, le ministère américain de la justice a déposé une plainte pour discrimination à l’embauche, accusant d’avoir favorisé 2600 postes à des salariés étrangers au détriment des Américains. 


Quelles sanctions risque l’employeur ?


Discriminer peut entraîner de lourdes sanctions pouvant aller jusqu’à 25 000€ et 2 ans d’emprisonnement au Luxembourg (Art. 455 du Code Pénal) et jusqu’à 45 000€ et 3 ans d’emprisonnement en France (Art. 225-4 du Code Pénal).


Malgré cela, nombreux sont les recruteurs continuant de sélectionner des candidats sur ces critères interdits et certains le font sans le savoir. L’unique finalité du recrutement doit être de déterminer la capacité d’un candidat à occuper le poste proposé. Recruteurs, de nombreux critères sont à écarter selon Legilux et Legifrance, découvrez avec nous les 5 plus fréquents au travers de témoignages !


Quelles sont les principales discriminations à l’embauche ?


Le lieu de résidence


Provenant d’un pays différent de celui de l’entreprise en question ou habitant dans des zones géographiques stéréotypées, nombreux sont les individus discriminés sur ce critère. En tant que candidats, il vous est possible depuis 2014 de ne pas donner d’informations à ce sujet.


La glottophobie


En parallèle, nombreuses sont les discriminations portant sur l’accent et la prononciation. Léo qui a grandi dans la région Toulousaine et qui recherche aujourd’hui un poste de commercial dans la région Parisienne nous partage son expérience : « il m’est fréquent de recevoir des remarques sur ma façon de m’exprimer, mon accent prononcé et je pense sincèrement que dans un secteur comme le mien, cela joue en ma défaveur ».

Que cela soit dans le domaine du journalisme, du recrutement ou du commerce, la France a adopté une loi en novembre 2020 permettant d’encadrer la glottophobie. Une loi bientôt étendue dans d’autres pays ? 


La situation familiale


Un point régulièrement abordé par les recruteurs et qui touche principalement les femmes. Katia, interrogée, témoigne sur le sujet : « Vous savez, j’ai 26 ans et c’est un point qui freine au recrutement. Avez-vous des enfants ? Projetez-vous d’en avoir prochainement ? Ce sont des questions récurrentes que nous subissons. »


Une réponse positive à ces questions pourra être interprétée négativement et faire place à un refus discriminatoire. Un employeur a dernièrement été condamné à verser 10 000 euros de dommages-intérêts à une candidate écartée du processus de recrutement en raison d’un projet de grossesse (Décision du CPH de Rouen).


Le sexe du candidat 


Les hommes font souvent face à des refus sur des offres d’emploi à priori destinées aux femmes, une discrimination qui concerne certains secteurs comme le médical, l’assistance dentaire ou le nettoyage par exemple. Il en est de même pour les femmes, notamment pour des métiers dits « physiques ». Il est également très fréquent que des femmes se voient refuser de hautes responsabilités en raison de leur sexe, ce qui est, évidemment, formellement interdit.


L’activité syndicale, politique et religieuse


Prendre en considération une appartenance syndicale ou l’exercice de son activité est strictement interdit. Antoine apporte deux expériences sur cette discrimination : « Lors d’un entretien d’embauche pour effectuer une alternance en Ressources Humaines, je me suis présenté à l’entretien avec un stylo du syndicat de la CFDT, qui ne représentait pour moi aucun danger, sûrement de la naïveté du haut de mes 18 ans. A la fin de l’entretien, le recruteur m’a clairement dit qu’ils n’acceptaient pas la présence de ce syndicat au sein de leur groupe. Trois ans plus tard, on m’a questionné sur ma position en cas de grève… »


Tout salarié peut librement adhérer au syndicat professionnel, parti politique ou mouvement religieux de son choix et ne peut être écarté pour l'un de ces motifs discriminatoires prohibés.


Candidat discriminé ? Quels sont vos droits et recours ?


Si comme Katia, Antoine ou Léo vous avez été rejeté d’un processus de recrutement pour l’un des critères cités précédemment, plusieurs solutions s’offrent à vous !


Au Luxembourg :


En France :

  • Vous pouvez effectuer un recours civil auprès du Conseil des Prud’hommes, de la police ou de la gendarmerie afin de poursuivre l’employeur en justice. Si vous souhaitez vous faire accompagner, n’hésitez pas à prendre contact avec le défenseur des droits.


Quelles preuves apporter ?


Difficile d’apporter une preuve lorsque celle-ci n’est pas écrite et directe : le moyen le plus admis est la preuve par comparaison. Dans ce cas, il vous suffira de prouver qu’une réponse défavorable a été prise à votre encontre alors qu’un profil similaire ne présentant pas le même lieu d’habitation par exemple n’a pas été écarté de la procédure de recrutement. A savoir que si le dossier est fondé, la charge de la preuve peut être à la partie attaquée.


Conseils généraux 


Candidats, adoptez le CV in-discriminable !


Afin d'éviter le tri de CV basé sur la photo, le lieu de résidence ou encore votre âge, oubliez la mention de vos informations personnelles qui n’apporteront rien d’utile pour le poste en question. Célibataire ou marié, sans enfant ou famille nombreuse, votre vie privée ne regarde que vous ! 


QUID du déroulement de l’entretien ?


Pour rappel, lors de l’entretien les questions ne doivent servir qu’à évaluer vos compétences professionnelles et vos motivations. Comme pour le CV, ne vous étendez pas sur votre vie personnelle, cela risque de jouer en votre défaveur si vous n’êtes pas attentif à vos propos. Sachez que les juges ont autorisé le droit au mensonge pour répondre à ce type de questions.


Recruteurs, quelle démarche adopter pour ne pas être discriminant ?


Pour éviter de spontanément poser des questions qui pourraient se retourner contre vous, pensez à préparer votre entretien mais surtout vous demander ce que vous cherchez à évaluer avec ces questions d’ordre personnel. Il sera impératif de les rapporter à une exigence objective liée au poste proposé : déplacements fréquents, mobilité, disponibilité, ponctualité, projet de carrière etc…

Attention au contenu de votre annonce ! L’âge, la nationalité, le physique ou encore le sexe sont des critères à bannir dans votre contenu. Pensez à adopter la mention homme-femme (H/F) et à bien vous relire avant la publication. 


Article rédigé par Matthieu Delogu, Campus & Sourcing Officer chez Moovijob.



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