Avec les difficultés liées à la mobilité, de nombreux travailleurs frontaliers se posent la question des moyens alternatifs de travail. Le télétravail est une possibilité, pour le travailleur qui le souhaite, d'effectuer toute ou partie de son activité professionnelle sur un autre lieu que son lieu de travail habituel. Avant de discuter de cette possibilité avec son employeur, il est important de connaître l’impact du télétravail sur la situation d’un frontalier. Frontaliers Grand Est fait le point avec vous !
Le télétravail est une forme de travail permettant, notamment pour les travailleurs frontaliers, d'éviter quelques jours dans l'année les soucis liés à la mobilité (transports, bouchons, etc.) et également de pallier à des soucis d'organisation de vie privée et professionnelle. L'utilisation de ce mode de travail peut avoir des conséquences sur la situation du salarié et de l'employeur. Il est donc très important, dans la phase de négociation avec l’employeur, de pouvoir pondérer votre demande en fonction du risque social et/ou fiscal pour votre entreprise.
La limite en terme de sécurité sociale
Un travailleur habitant en France et travaillant pour une entreprise frontalière peut télé-travailler un certain seuil de jours dans l'année sans que cela n'ait de conséquences sur sa sécurité sociale.
Ainsi, si un télétravailleur habitant en France et travaillant dans un pays frontalier passe plus de 25 % de son temps de travail en France, il doit être affilié (et son employeur également) en France. Cela engendrerait potentiellement des coûts supplémentaires pour l'entreprise étrangère, qui devrait alors s'acquitter des cotisations patronales en France. Les charges administratives liées à la situation du travailleur frontalier seraient également très importantes pour l’entreprise.
Il convient donc, dans la négociation salarié-employeur dans la mise en place du télétravail, de connaître ce seuil. Par exemple, un télétravail d'un jour par semaine n'aurait en principe aucun impact en terme de sécurité sociale aussi bien pour le salarié que l'employeur.
La limite en terme de fiscalité
Dans le cadre de l’exercice d’une activité partagée entre télétravail et période d’emploi dans les locaux de l’employeur, l’application de la convention fiscale conclue entre la France et les pays frontaliers (Allemagne, Belgique et Luxembourg) a pour conséquence une imposition dans le pays de résidence pour l'activité y étant exercée et une imposition dans le pays étranger pour l'activité effectuée dans les locaux de l'employeur. Des seuils de tolérance sont prévus pour chacune des conventions conclues entre la France et les pays frontaliers permettant de maintenir une imposition à 100 % dans le pays frontalier.
Avec l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, les rémunérations qui sont imposables en France doivent faire en principe l'objet d'une retenue sur salaire par l'employeur. Il est important de retenir qu'un employeur étranger, laissant son télétravailleur effectuer une partie de son activité professionnelle dans son pays de résidence, n'aura aucune obligation de prélever de l'impôt français et de le verser aux autorités compétentes en France.
La seule obligation de l'employeur sera d'exempter d'impôt dans son pays la portion de rémunération qui est imposable en France, en fonction de la durée télé-travaillée sur l'année civile.
À retenir
La tenue d'un calendrier de suivi des jours télé-travaillés demeure indispensable.
L'employeur étranger n'a aucune obligation de prélever de l'impôt français.
En dessous de 25 % du temps de travail en France, il n'y a pas de modification de la sécurité sociale applicable au salarié, ni sur ses allocations familiales et prestations sociales.
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