Lois et conditions de travail au Luxembourg : tout ce que vous devez savoir

Emilie KIEFFERavatar

Publié le 25/01/2023, par Emilie KIEFFER

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Dans cet article, vous trouverez des informations sur la durée légale du travail, les congés légaux, mais aussi sur la rémunération au Luxembourg, le télétravail, ou encore les différents contrats de travail possibles au Grand-Duché.

 

En effet, le code du travail luxembourgeois s’applique à toutes les personnes travaillant dans le pays, peu importe leur statut. Au Grand-Duché de Luxembourg, ce sont les lois luxembourgeoises qui régissent le monde du travail !

 

Les horaires de travail

 

Pour un salarié travaillant à temps plein, la durée légale du travail est fixée à 40 heures par semaine, ce qui représente 8 heures par jour. Au delà de cette durée, on parle d'heures supplémentaires.


En ce qui concerne les heures supplémentaires, la loi précise qu'un salarié ne peut pas dépasser la durée maximale de travail qui est de 48 heures par semaine ou 10 heures par jour.


Il existe notamment des cas exceptionnels. En effet, dans certaines professions ou certains secteurs et à certains moments de l’année, le Ministre du Travail peut autoriser une durée maximale de 12 heures par jour sans toutefois dépasser la durée de travail hebdomadaire de 40 heures.


De même, pour certaines catégories de salariés, pour certains secteurs d’activité ou pour certains travaux spécifiques, le travail de dimanche est autorisé.

 

Les congés payés

 

Tout salarié dispose d’un minimum de 26 jours ouvrables de congé annuel de récréation selon la loi. Cependant, une convention collective, un règlement intérieur ou un contrat de travail peuvent prévoir un congé légal de plus de 26 jours.

 

Le droit aux congés annuels payés vaut pour tous les salariés quel que soit leur type de contrat de travail (CDD, CDI, …) ou leurs horaires de travail (temps plein ou temps partiel, …).

 

A noter que le congé annuel d’un salarié à temps partiel est calculé au prorata de sa durée hebdomadaire de travail.

 

De plus, le salarié bénéficie de 11 jours fériés légaux, ces derniers ont été fixés par la loi du 25 avril 2019 et viennent compléter les 26 jours de congés légaux. Au Luxembourg, les jours fériés légaux qui tombent un dimanche sont récupérables et se transforment en jours de congé supplémentaires qui viennent s’ajouter aux 26 jours.

Seuls les salariés travaillant dans le secteur bancaire bénéficient de 2 jours fériés supplémentaires : Vendredi Saint et la Veille de Noël.

 

Les salaires

 

La rémunération d’un employé est librement décidée entre l’employeur et le salarié. Plusieurs critères sont pris en compte pour le calcul de la rémunération, notamment, les qualifications, les compétences, l’expérience, le poste, … Cependant, l’employeur doit respecter le salaire social minimum.

 

Au Luxembourg, il y a 2 types de salaire social minimum :


  • Le salaire social minimum pour un salarié non qualifié
  • Le salaire social minimum pour un salarié qualifié

 

Est considéré comme salarié non qualifié, une personne dont le niveau d’études est inférieur au CATP / DAP / BAC / CEES / CQ6.

Et est considéré comme salarié qualifié, une personne dont le niveau d’études est supérieur ou égal aux diplômes mentionnés ci-dessus.


Le salaire minimum a connu sa dernière augmentation en janvier 2023 et atteint maintenant le montant de 2387.40€ brut/mois pour un salarié non qualifié et de 2864.88€ brut/mois pour un salarié qualifié.


A savoir : le Luxembourg fait partie des deux seuls pays européens à proposer une indexation des salaires en fonction de l’inflation.


Les contrats de travail


Le contrat de travail est généralement signé entre les différentes parties avant la prise de fonction du salarié au sein de l’entreprise.

Au Luxembourg, il existe plusieurs types de contrat de travail que nous allons détailler ci-dessous.


  • Le contrat à durée indéterminée


Il est conclu entre l’employeur et le salarié sans date de fin afin de répondre à un besoin à long terme de l’entreprise.

Le CDI peut être rompu par l’une des deux parties.

 

  • Le contrat à durée déterminée


Il est conclu entre l’employeur et le salarié avec une date de fin définie afin de répondre à un besoin précis et ponctuel de l’entreprise.

Le CDD peut être renouvelé 2 fois et la durée maximale est de 2 ans.

 

  • Le contrat de travail saisonnier


Il permet à un employeur qui doit effectuer des travaux répétés, chaque année et à la même période d’avoir recours temporairement à de la main d’œuvre.

Un contrat saisonnier ne peut pas dépasser 10 mois pour une même période de 12 mois successifs, renouvellements compris.

Le contrat saisonnier ne comporte pas de date exacte de fin. Il peut prévoir une échéance conditionnelle avec une durée minimale pour laquelle le contrat est conclu. En général, il prend fin lors de la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu ou à l’échéance du terme prévu.

 

  • Le contrat de travail intérimaire


Il permet à un employeur de recourir temporairement à de la main d’œuvre pour effectuer une tâche précise et non-durable.

La relation de travail intérimaire est une relation tripartite et implique 2 contrats :

-    Contrat de mission entre l’intérimaire et la société intérimaire

-    Contrat de mise à disposition entre la société intérimaire et l’entreprise utilisatrice

Le contrat de mission comporte une fin fixe dès la conclusion de celui-ci.

Pour un même salarié et sur un même poste, la durée du contrat de mission ne peut pas être supérieure à 12 mois, renouvellement compris.

 

  • Le contrat de réinsertion-emploi


Il a été mis en place pour favoriser la réintégration professionnelle sur le marché de l’emploi, des demandeurs d'emploi d'au moins 45 ans ; des salariés à capacité de travail réduite ; des salariés handicapés.

Il faut être inscrit depuis au moins 1 mois à l’ADEM, pour prétendre à un contrat de réinsertion-emploi.

Le contrat de réinsertion-emploi dure 12 mois.

Le demandeur d’emploi a droit à 2 jours de congé par mois.

L’ADEM verse une indemnité tous les mois au demandeur d’emploi et l’employeur peut verser une prime de mérite facultative au demandeur d’emploi.

 

  • Le stage de professionnalisation


Il a été mis en place pour favoriser la réintégration professionnelle sur le marché de l’emploi des demandeurs d'emploi d'au moins 30 ans ; des salariés à capacité de travail réduite ; des salariés handicapés.

Il faut être inscrit depuis au moins 1 mois à l’ADEM, pour pouvoir réaliser un stage de professionnalisation au sein d’une entreprise.

La durée maximale du stage de professionnalisation est de 6 semaines. Elle peut être poussée à 9 semaines pour les personnes considérées comme hautement qualifiées (titulaires du Bac+3 et plus) si le poste correspond à leurs qualifications.

Le demandeur d’emploi a droit à 2 jours de congé par mois lors de son stage.

L’ADEM verse une indemnité de stage de 365.45€ par mois au stagiaire.

 

Le télétravail

 

Le télétravail est une forme d’organisation du travail utilisant les technologies de l’information et de la communication afin que le travail puisse être effectué dans un autre endroit que les locaux de l’employeur.

La mise en place du télétravail doit faire l’objet d’un accord bilatéral entre l’employeur et l’employé.

 

Concernant les travailleurs frontaliers, le nombre de jours de télétravail est fixé via accord bilatéraux entre le gouvernement luxembourgeois avec les pays concernés.

 

Au 1er janvier 2023 :

-       Les frontaliers belges bénéficient de 34 jours de télétravail par an

-       Les frontaliers français bénéficient de 34 jours de télétravail par an

-       Les frontaliers allemands bénéficient de 19 jours de télétravail par an

 

Les travailleurs luxembourgeois n’ont pas de limite en termes de nombres de jours de télétravail.

 

A noter que si un salarié frontalier dépasse le seuil autorisé, le salaire perçu pendant toutes les heures effectuées dans le pays de résidence est imposable dans le pays de résidence de l’employé. De plus, si un salarié frontalier dépasse 25% ou plus de son temps de travail dans son pays de résidence, le salarié doit s’inscrire aux organismes de sécurité sociale du pays en question.

 

 

Maintenant que vous en connaissez plus sur les lois et conditions de travail au Luxembourg, n’hésitez pas à consulter notre site d’offres d’emploi pour trouver le futur job de vos rêves.

 


Source : Guichet.lu

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