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La promotion est une démarche commune mise en place dans la plupart des entreprises, mais quelle est la procédure légale à suivre pour son application ?
La procédure de promotion
Selon le droit du travail luxembourgeois, une modification « neutre ou favorable au salarié […] peut s’appliquer sans préavis et sans l’accord du salarié ». Une promotion peut donc être imposée unilatéralement par l’employeur. Le salarié doit tout de même être notifié de la modification par une lettre recommandée ou un courrier en main propre. La loi indique également qu’un entretien doit avoir lieu pour les entreprises de plus de 150 personnes.
Évidemment, l’employeur ne peut pas modifier unilatéralement le contrat si la modification est défavorable au salarié. Cela inclus, par exemple, une baisse de salaire, une clause de non-concurrence, une augmentation du temps de travail ou encore un déclassement de l’employé à un rôle inférieur à son niveau de compétence.
En cas de refus d’une promotion imposée par l’employeur, le salarié peut quitter l’entreprise en disposant des mêmes droits qu’en cas de licenciement. Son départ ne sera pas considéré comme une démission et ce dernier disposera de plus de droits.
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La modification du contrat de travail
Une promotion implique une modification du contrat de travail du salarié. Elle doit donc faire l’objet d’un avenant écrit au contrat de travail. Cet avenant doit être signé par les deux parties et établi en deux exemplaires. Celui du salarié doit lui être remis au plus tard au moment de la prise d’effet des modifications.
Si le salarié refuse de signer l’avenant, les modifications seront quand même appliquées. De la même manière, s’il refuse d’appliquer les nouvelles conditions, il pourra être sanctionné, voire licencié, car cela est interprété comme un refus de travail.
Les conditions de la promotion
Une promotion résulte le plus souvent d’une volonté explicite de l’employeur, qui assigne son employé à un nouveau poste lorsqu’il estime qu’il est prêt pour ce nouveau rôle.
Cependant, certains contrats ont une clause de promotion automatique qui survient après un certain temps ou lorsqu’un certain objectif est accompli. Cela permet au nouvel employé d’avoir une vision claire sur son avenir et de réduire la part de subjectivité lié à une promotion spontanée, qui peut être perçue comme injuste.
Toute promotion doit tout de même être basée sur des éléments objectifs et vérifiables. Si l’employeur ne parvient pas à en donner, il s’expose à un risque de contestation pour discrimination ou inégalité de traitement.
Il est donc évident qu’une promotion intervient souvent après avoir acquis une certaine expérience au sein d’une même entreprise.
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